Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 10 mai 2010, est nommée rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Stéphanie OLTRA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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JORF n°0114 du 19 mai 2010
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Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 10 mai 2010, est nommée rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Stéphanie OLTRA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.