Arrêté du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2008

Art. 1

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Fixation des tarifs pour les services de la maison des Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté fixe les prix des prestations de la maison des Français de l'étranger, comme les abonnements en ligne et la vente de documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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