Arrêté du 10 mai 2007

Article 6

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Article 6

L'Etat indemnise sur la base de la valeur bouchère les propriétaires des cervidés dont les carcasses et tous leurs sous-produits sont retirés de la consommation humaine et destinés à la destruction dans le cas où le résultat du test rapide est non négatif mais n'est pas confirmé par le laboratoire national de référence.

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L'Etat indemnise sur la base de la valeur bouchère les propriétaires des cervidés dont les carcasses et tous leurs sous-produits sont retirés de la consommation humaine et destinés à la destruction dans le cas où le résultat du test rapide est non négatif mais n'est pas confirmé par le laboratoire national de référence.

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