JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 1

Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial institué auprès du trésorier-payeur général de Mayotte est fixée ainsi :
Le syndicat national du Trésor CGT a obtenu 4 sièges.


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial institué auprès du trésorier-payeur général de Mayotte est fixée ainsi :

Le syndicat national du Trésor CGT a obtenu 4 sièges.