JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 3

Article 3

Le fichier transmis par l'ANPE fait l'objet de retraitement par la DARES afin d'obtenir un fichier mensuel statistique détail et des séries agrégées. Les fichiers mensuels statistiques détail, les séries et une application qui facilite leur utilisation constituent le système d'information « NOSTRA ».
Les fichiers mensuels statistiques détail comportent les mêmes informations que celles mentionnées à l'article 2.


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Version 1

Le fichier transmis par l'ANPE fait l'objet de retraitement par la DARES afin d'obtenir un fichier mensuel statistique détail et des séries agrégées. Les fichiers mensuels statistiques détail, les séries et une application qui facilite leur utilisation constituent le système d'information « NOSTRA ».

Les fichiers mensuels statistiques détail comportent les mêmes informations que celles mentionnées à l'article 2.