Chaque mois, l'ANPE transmet à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un fichier individuel des demandes d'emploi, extrait de son système d'information en application de l'article 311-4-12 du code du travail, dans le cadre d'une convention nationale signée avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
Ce fichier contient les informations suivantes sur les demandeurs présents au moins un jour dans les listes de l'ANPE le mois précédent :
- des caractéristiques sur le demandeur (année et mois de naissance, sexe, nationalité, commune de résidence, situation familiale, niveau d'études, diplômes) ;
- des caractéristiques sur la demande déposée à l'ANPE (ancienneté de la demande, type d'emploi recherché, qualification, expérience professionnelle dans cet emploi, type de priorité liée au handicap) ;
- des informations sur la situation économique au regard de l'indemnisation du chômage et des minima sociaux.
Aucun nom ni identifiant personnel ne sont transmis par l'ANPE.