Arrêté du 10 mai 2004

Article 4

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Article 4

Tout détenteur ou producteur de végétaux de Fuchsia L. déclarés contaminés est tenu de détruire ces végétaux par arrachage et incinération.
Les autres végétaux sont mis en quarantaine et les mesures prescrites par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée sont mises en oeuvre immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tout détenteur ou producteur de végétaux de Fuchsia L. déclarés contaminés est tenu de détruire ces végétaux par arrachage et incinération.
Les autres végétaux sont mis en quarantaine et les mesures prescrites par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée sont mises en oeuvre immédiatement.

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