JORF n°121 du 26 mai 2004

Article 2

Article 2

Tout détenteur ou producteur de végétaux de Fuchsia L., y compris les collectivités locales, est tenu, en cas de présence ou suspicion de présence de cet acarien, d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.


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Version 1

Tout détenteur ou producteur de végétaux de Fuchsia L., y compris les collectivités locales, est tenu, en cas de présence ou suspicion de présence de cet acarien, d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.