Créé le 20 mai 2004
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005.
Arrêté du 10 mai 2004
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2004
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005.