Créé le 20 mai 2004
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2004
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2004
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.