Article 1
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
1 version
JORF n°109 du 11 mai 2004
Arrêté du 10 mai 2004
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Directeurs adjoints du cabinet
M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des victimes.
1 version
Article 2
M. Frédéric Fevre, magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire, est nommé conseiller pour l'organisation judiciaire.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Dominique Perben