JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 2

Article 2

M. Frédéric Fevre, magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire, est nommé conseiller pour l'organisation judiciaire.


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Version 1

M. Frédéric Fevre, magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire, est nommé conseiller pour l'organisation judiciaire.