JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Le vote s'effectue uniquement par correspondance. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

« Le vote s'effectue uniquement par correspondance. »