JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 2

Article 2

Au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « ou de centre informatique régional du même régime » sont supprimés.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « ou de centre informatique régional du même régime » sont supprimés.

(Le reste sans changement.)