Article 2
Au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « ou de centre informatique régional du même régime » sont supprimés.
(Le reste sans changement.)
1 version
Au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « ou de centre informatique régional du même régime » sont supprimés.
(Le reste sans changement.)
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Au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « ou de centre informatique régional du même régime » sont supprimés.
(Le reste sans changement.)