JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le b du 2° « Classe D 2 » est ainsi rédigé :
    « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;
    - directeur de caisse de catégorie A (CMR) ;
    - directeur de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (caisse ORGANIC et caisse AVA) ; »
    (Le reste sans changement.)
  2. Le b du 3° « Classe D 3 » est ainsi rédigé :
    « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;
    - directeur de caisse des catégories B et C (CMR) ;
    - directeur de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ; »
    (Le reste sans changement.)
  3. Le b du 4° « Classe AD 1 » est ainsi rédigé :
    « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - directeur adjoint de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
    - agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ; »
    (Le reste sans changement.)
  4. Le b du 5° « Classe AD 2 » est ainsi rédigé :
    « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse de catégorie A (CMR) ;
    - directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse de catégorie A (CMR) ;
    - sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 2 de la caisse nationale CANAM ;
    - sous-directeur de 1re classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 2 de caisse de catégorie A (CMR) ;
    - secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) ; »
    (Le reste sans changement.)
  5. Le b du 6° « Classe AD 3 » est ainsi rédigé :
    « b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
    - agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse des catégories B et C (CMR) ;
    - directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse des catégories B et C (CMR) ;
    - sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 1 de la caisse nationale CANAM ;
    - sous-directeur de 2e classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 1 de caisse des catégories A, B et C (CMR) ;
    - sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ;
    - secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ; »
    (Le reste sans changement.)

Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le b du 2° « Classe D 2 » est ainsi rédigé :

« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;

- directeur de caisse de catégorie A (CMR) ;

- directeur de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (caisse ORGANIC et caisse AVA) ; »

(Le reste sans changement.)

2. Le b du 3° « Classe D 3 » est ainsi rédigé :

« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;

- directeur de caisse des catégories B et C (CMR) ;

- directeur de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ; »

(Le reste sans changement.)

3. Le b du 4° « Classe AD 1 » est ainsi rédigé :

« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur adjoint de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;

- agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ; »

(Le reste sans changement.)

4. Le b du 5° « Classe AD 2 » est ainsi rédigé :

« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse de catégorie A (CMR) ;

- directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse de catégorie A (CMR) ;

- sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 2 de la caisse nationale CANAM ;

- sous-directeur de 1re classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 2 de caisse de catégorie A (CMR) ;

- secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) ; »

(Le reste sans changement.)

5. Le b du 6° « Classe AD 3 » est ainsi rédigé :

« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse des catégories B et C (CMR) ;

- directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse des catégories B et C (CMR) ;

- sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 1 de la caisse nationale CANAM ;

- sous-directeur de 2e classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 1 de caisse des catégories A, B et C (CMR) ;

- sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ;

- secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ; »

(Le reste sans changement.)