Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- Le b du 2° « Classe D 2 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;
- directeur de caisse de catégorie A (CMR) ;
- directeur de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (caisse ORGANIC et caisse AVA) ; »
(Le reste sans changement.) - Le b du 3° « Classe D 3 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;
- directeur de caisse des catégories B et C (CMR) ;
- directeur de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ; »
(Le reste sans changement.) - Le b du 4° « Classe AD 1 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur adjoint de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
- agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ; »
(Le reste sans changement.) - Le b du 5° « Classe AD 2 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse de catégorie A (CMR) ;
- directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse de catégorie A (CMR) ;
- sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 2 de la caisse nationale CANAM ;
- sous-directeur de 1re classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 2 de caisse de catégorie A (CMR) ;
- secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) ; »
(Le reste sans changement.) - Le b du 6° « Classe AD 3 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse des catégories B et C (CMR) ;
- directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse des catégories B et C (CMR) ;
- sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 1 de la caisse nationale CANAM ;
- sous-directeur de 2e classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 1 de caisse des catégories A, B et C (CMR) ;
- sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ;
- secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ; »
(Le reste sans changement.)
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