Arrêté du 10 mai 2000

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Art. 10. - Le résultat du recensement prévu à l'article 3 est transmis au préfet au plus tard six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Un recensement actualisé est transmis au préfet avant le 31 décembre de chaque année.

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Art. 10. - Le résultat du recensement prévu à l'article 3 est transmis au préfet au plus tard six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Un recensement actualisé est transmis au préfet avant le 31 décembre de chaque année.

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