Arrêté du 10 mai 2000

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Art. 6. - L'exploitant décrit la politique de prévention des accidents majeurs dans un document maintenu à jour et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Chapitre IV

Dispositions applicables aux établissements

visés à l'article 1er, paragraphe 1.2.3

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Art. 6. - L'exploitant décrit la politique de prévention des accidents majeurs dans un document maintenu à jour et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Chapitre IV

Dispositions applicables aux établissements

visés à l'article 1er, paragraphe 1.2.3

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