JORF n°112 du 14 mai 2000

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.