JORF n°112 du 14 mai 2000

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 35 280 800 F et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 35 280 800 F et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.