Arrêté du 10 mai 2000

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Art. 5. - La marque NF atteste la conformité des produits à deux référentiels normatifs désignés par les appellations NF 1 et NF 2 conformément aux dispositions énoncées à l'annexe I du présent arrêté. Le marquage de ces produits est différencié sur leur conditionnement selon les modalités établies dans le règlement de la marque correspondant.

L'admission à la marque NF est renouvelable annuellement au vu des résultats conformes des vérifications du contrôle de fabrication et des contrôles de conformité éventuels définis par le règlement de la marque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La marque NF atteste la conformité des produits à deux référentiels normatifs désignés par les appellations NF 1 et NF 2 conformément aux dispositions énoncées à l'annexe I du présent arrêté. Le marquage de ces produits est différencié sur leur conditionnement selon les modalités établies dans le règlement de la marque correspondant.

L'admission à la marque NF est renouvelable annuellement au vu des résultats conformes des vérifications du contrôle de fabrication et des contrôles de conformité éventuels définis par le règlement de la marque.

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