JORF n°122 du 29 mai 1999

Art. 3. - Ce montant est majoré :

1o De 25 % pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;

2o De 50 % pour les enfants de plus de quinze ans ;

3o De 10 % pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.


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Version 1

Art. 3. - Ce montant est majoré :

1o De 25 % pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;

2o De 50 % pour les enfants de plus de quinze ans ;

3o De 10 % pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.