JORF n°126 du 1 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << La Croix d'or française >>, dont le siège est à Paris (10e), 10, rue des Messageries.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << La Croix d'or française >>, dont le siège est à Paris (10e), 10, rue des Messageries.