Arrêté du 10 mai 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruits de voisinage est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2006

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 20 décembre 2006

L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruits de voisinage est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-05

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2006

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 19 décembre 2006

Source : Légifrance