Abrogé20 décembre 2006
Créé le 12 mai 1995
L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruits de voisinage est abrogé.
Arrêté du 10 mai 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-05-05
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2006
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 19 décembre 2006
L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruits de voisinage est abrogé.