Abrogé20 décembre 2006
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 20 décembre 2006
L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruits de voisinage est abrogé.
Arrêté du 10 mai 1995
L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruits de voisinage est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 20 décembre 2006
L'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesures des bruits de voisinage est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2006
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 19 décembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1988-05-05