Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les caisses de réassurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Eure-et-Loir, dont le siège social est à Chartres (28001), 88, rue Saint-Brice:

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

8 Incendie et éléments naturels:

f) Affaissement de terrain;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

Caisse de réassurance des mutuelles agricoles du Gers, dont le siège social est à Auch (32018), 21, avenue de la Marne:

5 Corps de véhicules aériens;

8 Incendie et éléments naturels:

f) Affaissement de terrain;

11 Responsabilité civile véhicules aériens;

Les assurances mutuelles agricoles du Maine, dont le siège social est au Mans (72043), 30, rue Paul-Ligneul:

8 Incendie et éléments naturels:

f) Affaissement de terrain;

Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud-Est, dont le siège social est à Lyon (69251), 50, rue de Saint-Cyr:

8 Incendie et éléments naturels:

f) Affaissement de terrain.