L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au paragraphe I, les mots : « recréation de spectacles vivants » sont remplacés par les mots : « captation ou recréation de spectacle vivant ».
II. - Au paragraphe II, les mots : « deux chiffres » sont remplacés par les mots : « quatre chiffres ».
Arrêté du 24 septembre 2004
Article 5
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Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au paragraphe I, les mots : « recréation de spectacles vivants » sont remplacés par les mots : « captation ou recréation de spectacle vivant ».
II. - Au paragraphe II, les mots : « deux chiffres » sont remplacés par les mots : « quatre chiffres ».
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