Arrêté du 24 septembre 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au paragraphe I, les mots : « recréation de spectacles vivants » sont remplacés par les mots : « captation ou recréation de spectacle vivant ».
II. - Au paragraphe II, les mots : « deux chiffres » sont remplacés par les mots : « quatre chiffres ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au paragraphe I, les mots : « recréation de spectacles vivants » sont remplacés par les mots : « captation ou recréation de spectacle vivant ».
II. - Au paragraphe II, les mots : « deux chiffres » sont remplacés par les mots : « quatre chiffres ».

Historique des versions

Source : Légifrance