Arrêté du 10 mai 1995

Article 3

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Article 3

Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction, d'une durée au moins égale à cinq minutes et inférieure à vingt-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à quinze minutes.

Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction d'une durée au moins égale à vingt-cinq minutes et inférieure ou égale à quarante-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à vingt minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2004

Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 26 septembre 2004

Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction, d'une durée au moins égale à cinq minutes et inférieure à vingt-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à quinze minutes.

Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction d'une durée au moins égale à vingt-cinq minutes et inférieure ou égale à quarante-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à vingt minutes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 2004

En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au samedi 25 septembre 2004

En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au mardi 5 mars 1996

Source : Légifrance