Abrogé26 septembre 2004
Créé le 17 mai 1995 · En vigueur du 6 mars 1996 au 25 septembre 2004
Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction, d'une durée au moins égale à cinq minutes et inférieure à vingt-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à quinze minutes.
Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction d'une durée au moins égale à vingt-cinq minutes et inférieure ou égale à quarante-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à vingt minutes.
Pour les oeuvres unitaires appartenant au genre fiction d'une durée au moins égale à vingt-cinq minutes et inférieure ou égale à quarante-cinq minutes, la durée pondérée est fixée à vingt minutes.