Arrêté du 10 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'

article L. 511-2 du code de la santé publique

auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 596 sont décrites en annexe au présent arrêté (1).

(1) Cet arrêté paraîtra accompagné de son annexe, sous forme d'un fascicule spécial n° 95-2 bis du Bulletin officiel, en vente au prix de 150 F, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, à Paris (15e).

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En vigueur depuis le 15 juin 1995 · Dernière version le 7 janvier 1998

Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 511-2 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 596 sont décrites en annexe au présent arrêté (1).

(1) Cet arrêté paraîtra accompagné de son annexe, sous forme d'un fascicule spécial n° 95-2 bis du Bulletin officiel, en vente au prix de 150 F, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, à Paris (15e).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 1998

En vigueur du jeudi 15 juin 1995 au mardi 6 janvier 1998

Source : Légifrance