JORF n°112 du 13 mai 1995

Arrêté du 10 mai 1995

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93;

Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs;

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;

Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement;

Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,

Arrête:

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
représentants des administrations:
- un inspecteur général de la jeunesse et des sports;
- un responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports;
- un responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale de la jeunesse et des sports;
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
- un représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
- un représentant du ministère de l'éducation nationale.

Art. 2. - Sont désignés au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs:
a)Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs:
M. Chavaroche (Vincent), centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.);
M. Thillay (Philippe), Fédération nationale des francs et franches camarades (Francas);
M. Vidal (Christian), Institut de formation d'animateurs de collectivité (I.F.A.C.).
b)Représentants d'associations ou de comités d'entreprises organisateurs de centres de vacances et de loisirs en France ou à l'étranger:
M. Lesueur (Jean-Pierre), Union française des centres de vacances (U.F.C.V.);
M. Penin (Robert), Jeunesse au plein air (J.P.A.);
M. Carre (Hervé), scoutisme français;
M. Bouty (Claude), comité central d'entreprise S.N.C.F.
c)Trois représentants des communes et un représentant d'un département,
chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse:
M. Le Carpentier (Jeangui), 14 - Hérouville-Saint-Clair;
M. Abrignani (Bernard), 78 - Verneuil-sur-Seine;
M. Poumailloux (Philippe), 72 - Saint-Pavace;
M. Dugoin (Xavier), président du conseil général de l'Essonne.
d)Autres personnalités:
M. Geoffroy (Michel), direction de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales;
M. Lambert (Michel), directeur de centres de vacances et de loisirs.
e)Personnalités qualifiées:
M. Bonnafont (Gérard), responsable Pastel Etudes;
M. Michel (Claude), président Les compagnons des jours heureux.

Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DESIGNATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISATEURS DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS.

Fait à Paris, le 10 mai 1995.

MICHELE ALLIOT-MARIE