Arrêté du 10 mai 1995

Article 4

Abrogé27 mai 2000

Créé le 12 mai 1995 · En vigueur du 6 septembre 1997 au 26 mai 2000

Le calendrier relatif aux dates d'inscription et de déroulement des épreuves est fixé par arrêté publié au Journal officiel et affiché au moins huit jours avant l'ouverture des inscriptions au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
En métropole, les inscriptions s'effectuent au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Dans les départements d'outre-mer, les inscriptions s'effectuent au siège des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Chaque candidat doit s'inscrire dans la direction régionale des affaires sanitaires et sociales en métropole ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer de son lieu de résidence.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000

En vigueur du samedi 6 septembre 1997 au vendredi 26 mai 2000

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 5 septembre 1997