Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 27 mai 2000
Après centralisation des résultats, le ministre chargé de la santé arrête les listes d'aptitude par discipline ou spécialité. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 1995
Après centralisation des résultats, le ministre chargé de la santé arrête les listes d'aptitude par discipline ou spécialité. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 27 mai 2000
Après centralisation des résultats, le ministre chargé de la santé arrête les listes d'aptitude par discipline ou spécialité. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 26 mai 2000
Source : Légifrance