Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 27 mai 2000
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à ces épreuves ; ils ne sont autorisés à se présenter à chaque session que dans une seule spécialité.
Arrêté du 10 mai 1995
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à ces épreuves ; ils ne sont autorisés à se présenter à chaque session que dans une seule spécialité.
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Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 27 mai 2000
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à ces épreuves ; ils ne sont autorisés à se présenter à chaque session que dans une seule spécialité.
Cité par
Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000
En vigueur du samedi 6 septembre 1997 au vendredi 26 mai 2000
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 5 septembre 1997
Source : Légifrance