Abrogé27 mai 2000
Créé le 12 mai 1995 · En vigueur du 6 septembre 1997 au 26 mai 2000
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à ces épreuves ; ils ne sont autorisés à se présenter à chaque session que dans une seule spécialité.
Arrêté du 10 mai 1995
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000
En vigueur du samedi 6 septembre 1997 au vendredi 26 mai 2000
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 5 septembre 1997