Arrêté du 10 mai 1995

Article 1

Abrogé27 mai 2000

Créé le 12 mai 1995

La liste des spécialités, regroupées en disciplines, pour les épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi du 4 février 1995 susvisée portant diverses dispositions d'ordre social, est fixée en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 26 mai 2000

La liste des spécialités, regroupées en disciplines, pour les épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles

3

et

4

de la loi du 4 février 1995 susvisée portant diverses dispositions d'ordre social, est fixée en annexe I du présent arrêté.