Arrêté du 10 mai 1995

Article 1

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Article 1

La liste des spécialités, regroupées en disciplines, pour les épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles

3 et 4 de la loi du 4 février 1995 susvisée

portant diverses dispositions d'ordre social, est fixée en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé27 mai 2000

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 27 mai 2000

La liste des spécialités, regroupées en disciplines, pour les épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi du 4 février 1995 susvisée portant diverses dispositions d'ordre social, est fixée en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 26 mai 2000

Source : Légifrance