Abrogé27 mai 2000
Arrêté du 10 mai 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-05-10 annexe I Loi n°95-116 du 4 février 1995art. 3 (M) Loi n°95-116 du 4 février 1995art. 4 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 mai 2000
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au vendredi 26 mai 2000
La liste des spécialités, regroupées en disciplines, pour les épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles
3
et
4
de la loi du 4 février 1995 susvisée portant diverses dispositions d'ordre social, est fixée en annexe I du présent arrêté.