Arrêté du 10 mai 1995

Art. 13. - Les notes relatives à l'évaluation des titres et travaux et à l'évaluation des services rendus sont arrêtées pour chaque spécialité par le jury réuni en séance plénière.
En fonction du nombre de candidats, le jury peut se scinder en groupes de correcteurs pour l'étude des dossiers.

Historique des versions