Art. 10. - L'article 12 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est rédigé comme suit après le mot << susvisé >>:
<< - dans les locaux d'un secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile après accord passé avec le praticien hospitalier responsable de ce secteur;
<< - éventuellement, dans des locaux mis à sa disposition par l'établissement de santé de rattachement. >>