Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la convention collective dans le Bulletin officiel
Résumé Le texte de la convention collective a été publié dans le Bulletin officiel du ministère le 11 février 1995.
Mots-clés : Convention collective Publication officielle Bulletin officiel Ministère
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-01 en date du 11 février 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
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