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Arrêté du 10 mai 1994

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Arrêté du 10 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis) est nommé notaire à la résidence de Rians (Var), en remplacement de M. Fregier (Paul,
Gabriel), démissionnaire.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis) est nommé notaire à la résidence de Rians (Var), en remplacement de M. Fregier (Paul,

Gabriel), démissionnaire.