Retour à la section

Arrêté du 10 mai 1994

JORF n°116 du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis) est nommé notaire à la résidence de Rians (Var), en remplacement de M. Fregier (Paul,
Gabriel), démissionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis) est nommé notaire à la résidence de Rians (Var), en remplacement de M. Fregier (Paul,

Gabriel), démissionnaire.