Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du musée des plans reliefs pour l’encaissement des produits suivants :
1° Produits de cession de brochures, cartes, plans et programmes, photographies, photocopies ;
2° Taxe perçue à l’occasion de la délivrance de documents officiels et de tirages photographiques ;
3° Frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d’un document administratif.