Arrêté du 10 mai 1993

Article 10

Abrogé29 juillet 2008

Créé le 22 juin 1993

Lorsqu'il existe des émulseurs adaptés aux produits stockés et aux conditions de stockage, les cuvettes sont équipées de déversoirs de mousse. L'exploitant dispose alors de générateurs de mousse ainsi que des réserves d'émulseurs adaptées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2008

En vigueur du mardi 22 juin 1993 au lundi 28 juillet 2008