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Arrêté du 10 juin 2026

relatif au service de guichet unique mentionné à l'article R. 5121-68 du code de la santé publique

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Mise en place d'un service en ligne pour l'accès précoce aux médicaments

Résumé. Un nouveau service en ligne permet de demander l'accès précoce à des médicaments, sous le contrôle de la Haute Autorité de santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'article R. 5121-68 du code de la santé publique (Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicaments),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Service en ligne pour l'accès précoce aux médicaments

Résumé. Un service en ligne pour demander l'accès précoce à des médicaments est mis en place par la Haute Autorité de santé.

Le service dématérialisé mentionné au I de l'article R. 5121-68 du code de la santé publique (Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicaments) correspond au téléservice mis à disposition par la Haute Autorité de santé dans les conditions prévues à l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration (Mise en place des téléservices par l'administration).

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2