Arrêté du 10 juin 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
«

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 3, section 4 5354866 Systèmes de destruction tissulaire cryogénique

».

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Ajout d'un code pour les systèmes de destruction tissulaire cryogénique

Résumé. Un nouveau code est ajouté pour les systèmes de destruction tissulaire cryogénique.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
«

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 3, section 4 5354866 Systèmes de destruction tissulaire cryogénique

».

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