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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les systèmes de destruction tissulaire cryogénique
Résumé. Un nouveau code est ajouté pour les systèmes de destruction tissulaire cryogénique.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre V, chapitre 3, section 4 | 5354866 | Systèmes de destruction tissulaire cryogénique |
».