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Référentiels internes pour les formations
Les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de l'Ecole des mines à la formation GQS et PSC) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.