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Arrêté du 10 juin 2025

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications à venir dans un décret

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2025 annonce des modifications dans un décret précédent sans préciser les changements, et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Arrêté du 28 juin 2011 sur l'achat et la distribution de médicaments vétérinaires par les groupements agricoles) modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 19 mai 2025,

Arrêtent :

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Modification de l’arrêté du 28 juin 2015

Résumé. Cet arrêté indique qu’il y aura des changements dans le décret précédent sans détailler ce qui sera modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2011Art.
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. null

En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la santé par intérim,

S. Sauneron

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025
Article 1
Article 2