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Modification de l’arrêté du 28 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011Art. null
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1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Arrêté du 28 juin 2011 sur l'achat et la distribution de médicaments vétérinaires par les groupements agricoles) modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 19 mai 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la santé par intérim,
S. Sauneron