Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 28 juin 2015
Résumé. Cet arrêté indique qu’il y aura des changements dans le décret précédent sans détailler ce qui sera modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2011Art.
- Arrêté du 28 juin 2011Art. null