JORF n°0137 du 14 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à la disposition initiale

Résumé Ce texte modifie ce qui était écrit dans le premier article d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2023

Résumé L’arrêté du 10 juin 2025 change ce qu’il y avait déjà dans l’article 3 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article –5 — arrêté du –21 — mars –2023

Résumé Le décret du 10 juin 2025 change une partie des règles écrites le 21 mars 2023.
Mots-clés : décret modification législative arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 9 d’un arrêté antérieur

Résumé Le texte change ce qui était écrit dans l’article 9 de l’arrêté du 21 mars 2023.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 21 mars 2023

Résumé Il change quelques règles d'un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais