JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 5

Article 5

L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa du 2.1.2 du I, les mots : « En dehors de leur temps de passage » sont remplacés par les mots : « Préalablement à leur passage devant le jury » ;
2° Au sixième alinéa du 2.2.1 du II, les mots : « En dehors de leur temps de passage » sont remplacés par les mots : « Préalablement à leur passage devant le jury ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au troisième alinéa du 2.1.2 du I, les mots : « En dehors de leur temps de passage » sont remplacés par les mots : « Préalablement à leur passage devant le jury » ;

2° Au sixième alinéa du 2.2.1 du II, les mots : « En dehors de leur temps de passage » sont remplacés par les mots : « Préalablement à leur passage devant le jury ».