Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article –5 — arrêté du –21 — mars –2023
Résumé Le décret du 10 juin 2025 change une partie des règles écrites le 21 mars 2023.
Mots-clés : décret modification législative arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2023 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié