En vigueur depuis le 5 août 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rééchelonnement d'un prêt de 500 000 euros pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0131364 de cinq cent mille (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.