Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément pour les véhicules transformés
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'agrément de prototypes de véhicules transformés, en précisant les responsabilités des transformateurs et les documents requis.
A modifié les dispositions suivantes :