Arrêté du 10 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 12 ter

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Modification des règles d'agrément pour les véhicules transformés

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'agrément de prototypes de véhicules transformés, en précisant les responsabilités des transformateurs et les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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