Arrêté du 10 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 13

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Modification des conditions de réception des véhicules transformés

Résumé. Les transformations notables d'un véhicule en circulation nécessitent une réception à titre isolé, notamment pour les modifications techniques du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

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