Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de réception des véhicules transformés
Résumé. Les transformations notables d'un véhicule en circulation nécessitent une réception à titre isolé, notamment pour les modifications techniques du certificat d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :