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Arrêté du 10 juin 2024

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'agrément pour les véhicules transformés

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour transformer des véhicules et obtenir un agrément.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311.1 et R. 312.10 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 17 août 2016 (Règles d'homologation des véhicules neufs en France) modifié relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Règles pour les véhicules agricoles et forestiers) modifié relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,

Arrête :

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Modification des règles d'agrément pour les véhicules transformés

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'agrément de prototypes de véhicules transformés, en précisant les responsabilités des transformateurs et les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de réception des véhicules transformés

Résumé. Les transformations notables d'un véhicule en circulation nécessitent une réception à titre isolé, notamment pour les modifications techniques du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit suivre les règles de cet arrêté et le publier de manière officielle.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3